DIVINITA
Présentation de la marque DIVINITA
Déposée le 18 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA-RAPIDE SOFRACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVINITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DIVINITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIVINITA est expirée depuis le 18 février 2024.
SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA-RAPIDE SOFRACO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263120 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 10 janvier 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°405502 - Publication au BOPI 2005-01-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Renouvellement sans limitation le 17 février 2014 n°2551149 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-17